Mentions légales et informations éditoriales
Éditeur, hébergeur, droits, litiges : le tout expliqué pas à pas.
Identification de l'éditeur
L'éditeur du présent site est un particulier, qui l'exploite à titre non professionnel. Adresse du site : https://alfa-societe-menuiserie.fr.
En application de l'article 6, III, 2° de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, l'éditeur ne rend pas publique son identité, l'hébergeur ayant reçu les éléments d'identification requis. L'hébergeur est présenté ci-après. Le contact se fait via le formulaire du site.
Identité de l'hébergeur du site
L'hébergeur est l'entreprise qui stocke le site et le tient en ligne ; la loi impose de le nommer. Il s'agit de la société IONOS SARL, soit la marque IONOS.
Adresse du siège : 7 place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, France. Son site officiel est https://www.ionos.fr. Par téléphone : +33 9 70 80 89 11.
Étendue de la responsabilité de l'éditeur
Un site comme celui-ci a forcément ses limites, et mieux vaut le dire : les indications fournies le sont à titre d'information. Elles ne valent pas une étude personnalisée.
L'éditeur relit ses pages et corrige les erreurs qu'on lui signale, sans promettre que rien ne lui échappe.
Remplir le formulaire reste libre, gratuit et sans suite obligée. Les devis reçus engagent les professionnels qui les émettent, et non l'éditeur de ces pages.
Loi qui régit ce site
Le droit français s'applique à cette page. Si un désaccord persiste malgré la discussion, le juge français tranche.
Traitement des données personnelles collectées
Remplir une demande suppose de confier quelques données : vos coordonnées et ce que vous recherchez. Le tout est traité selon le RGPD et la loi Informatique et Libertés.
Ces données ne servent à rien d'autre. Vous gardez la main : accès, correction, suppression. Tout est expliqué dans la politique de confidentialité.
Ce que protège le droit d'auteur
La loi couvre les contenus originaux sans aucune formalité. Textes, photos, logos et agencement des pages sont ainsi protégés.
Vous ne pouvez pas les copier sans accord écrit, même sur un autre support. Passer outre, c'est commettre une contrefaçon, réprimée par le Code de la propriété intellectuelle.
Médiation en cas de désaccord
Avant de saisir un juge, il existe une voie plus simple : l'intervention d'un médiateur. Un tiers impartial aide à trouver une solution.
Cette voie est gratuite, comme le prévoit le Code de la consommation. Le choix vous appartient.